Les référentiels de la RSE

Imprimer cette page

Un référentiel sert à guider l’action en faveur de la RSE ou l’un de ses aspects. On peut tout à fait se mettre volontairement en conformité avec un référentiel ou s’appuyer sur un référentiel sans envisager la certification ou l’évaluation de la conformité de l’entreprise à ce référentiel.

Les référentiels de la RSE sont de 6 types :

 

Les référentiels d’engagement : textes par lesquels l’entreprise s’engage à progresser sur tout ou partie de la RSE, assortis d’incitations à proposer un plan d’action ou un rapport de performance associée.

  • Le Pacte Mondial de l’ONU (2000, mis à jour en 2006) Nouvelle fenêtre– international : 
    Référentiel d’engagement avec obligation de reporting sur les progrès annuels sur 10 principes couvrant : les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement, la lutte contre la corruption.
  • Les Objectifs de Développement Durable (ODD)Nouvelle fenêtre - international :
    L'ONU a fixé 17 objectifs pour transformer le monde et le rendre soutenable d'ici 2030. Il est proposé aux organisations quelqu'elles soient (économiques, étatiques, associatives...) d'analyser leur activité au regard de ces objectifs, de contribuer à leur réalisation et d'en rendre compte à commencer par ceux sur lesquels l'organisation a le plus d'impact. 
  • La Charte de la Diversité (2004)Nouvelle fenêtre – national :
    Proposée à la signature de toute entreprise, quelle que soit sa taille, elle engage l’entreprise à condamner les discriminations dans le domaine de l'emploi et à œuvrer en faveur de la diversité, en proposant un plan d’action sur les 6 axes identifiés.
  • La Charte des relations inter-entreprisesNouvelle fenêtre– national
    10 engagements à destination des grandes entreprises pour des achats responsables, qui participent à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les grandes entreprises et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chacun.
  • La Charte Achats durables & commerce équitable – local

 

Les référentiels guide : textes de référence expliquant la démarche à suivre pour mettre en œuvre la RSE ou l’un de ses aspects particuliers. Ces référentiels ne comportent pas d’exigences et ne sont pas certifiables.

  • La norme ISO26000Nouvelle fenêtre - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – international
    A destination de tout type d’organisation (entreprise, association, institution, etc.) pour identifier sa responsabilité sociétale sur laquelle définir et mettre en œuvre une démarche de progrès.
  • Le référentiel de la région Pays de la Loire – local

 

Les référentiels de management : textes explicitant le processus pour l’identification et la maîtrise de risques par la définition et l’application de plans de progrès continus. Ces référentiels comportent des exigences certifiables par un tiers.

  • Norme management de la Qualité : ISO9001
  • Norme management de l’Environnement : ISO14001
  • Norme management de l’Energie : ISO50001
  • Norme management des Droits Humains : SA8000
  • Norme management de la Santé et Sécurité au travail : OHSAS18001

 

Les référentiels outils : méthodologies et normes pour évaluer un impact des activités ou des produits, ou la performance de l’entreprise associée à la RSE ou à un domaine de responsabilité particulier.

  • Bilan CarboneNouvelle fenêtre – national
    Méthodologie assortie d’un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’un site, d’une entreprise ou d’une collectivité et identifier les leviers d’action associés (vision « globale » prenant en compte les approvisionnements, le devenir des déchets, l’utilisation des produits fabriqués, etc.)
  • Base carbone – national
    Tableur pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’un site, d’une entreprise ou d’une collectivité (vision « interne » limitée aux impacts directs du site).
  • Analyse de cycle de vie (ACV) –international
    Régie par les normes de la série ISO 14040, l’analyse de cycle de vie produit sert à évaluer l’impact des produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie : production, distribution, utilisation, fin de vie.
  • Critères pour l’achat public responsableNouvelle fenêtre – local
  • Guide pour devenir handi-accueillant (NF X 50-783)
    Des bonnes pratiques d'entreprises toute taille, tout secteur, permettant de favoriser l'emploi des personnes handicapées à travers : l'emploi direct et l'égalité des chances (processus de ressources humaines), les achats et les autres processus (accueil, communication, finances, informatique, marketing / ventes, production).

 

Les référentiels de reporting ou transparence : textes de référence guidant les entreprises dans la structuration et la publication de leur performance RSE.

  • Global Reporting InitiativeNouvelle fenêtre (GRI) – international
    Référentiel (méthodologie, indicateurs qualitatifs et quantitatifs) à destination des grandes entreprises pour rapporter sur leur performance RSE.
  • Décret d’application de la loi Grenelle 2, article 225 - national
    Législation applicable en matière de transparence des entreprises sur leurs données sociales, environnementales et sociétales. Concerne les entreprises de plus de 500 salariés sous critère de chiffre d’affaire.

 

Les labels (produits ou entreprises) : les labels, délivrés par un tiers public ou privé, sont adossés à des référentiels d’exigence visant :

  • Les produits (labels produits et services). Parmi les plus utilisés sur le territoire, on peut citer :
    • Eco label ou NF environnement
  • L’entreprise (labels entreprise) Parmi les plus utilisés sur le territoire, on peut citer :
    • Lucie
    • AFAQ26000
    • Label Egalité
    • Label Diversité