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Progresser en matière d’emploi de personnes handicapées

Que ce soit par principe d’égalité de traitement, solidarité ou obligation légale, pour favoriser le travail des personnes en situation de handicap une entreprise peut opter pour de l’emploi direct ou indirect (via les achats ou la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées (EA) ou d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)).

Quelques questions associées

  • Quels gains pour mon entreprise à se mobiliser sur la question du handicap ?
  • Suis-je bien au clair avec le handicap ?
  • Comment définir une politique Handicap pertinente pour mon entreprise ?
  • Quelles prestations, mon entreprise peut-elle sous-traiter au secteur protégé ou au secteur adapté ?

Pour faire un premier pas

  • Prendre conscience de nos préjugés vis-à-vis du handicap, dépasser nos peurs pour mieux accueillir ;
  • Accueillir un stagiaire handicapé en s’appuyant éventuellement sur un partenariat avec une école spécialisée.

Pour aller plus loin

  • Une politique en faveur du handicap s’inscrit dans une démarche de développement de la diversité dans l’entreprise et de lutte contre les discriminations. Cf. fiche non-discrimination
  • Dans le cadre de vos achats responsables, vous pouvez engager vos propres fournisseurs à progresser en leur demandant par exemple leur taux d’emploi de personnes handicapées. Cf. critères achats publics responsables

Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il existe cinq moyens de satisfaire à cette obligation d’emploi : employer directement des personnes handicapées, accueillir des stagiaires handicapés, sous-traiter auprès des secteurs adapté ou protégé, conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement et enfin verser une contribution à l’AGEFIH.

1 – maintenir dans l’emploi une personne devenue handicapée

2 – employer en direct une personne handicapée

3 - accueillir une personne handicapée en stage

4 - sous-traiter auprès des secteurs adapté ou protégé

 

1) Maintenir dans l’emploi une personne devenue handicapée

Pour permettre aux salariés en situation de handicap de conserver leur emploi et à votre entreprise de conserver leurs compétences, vous pouvez

-          Les accompagner dans leurs démarches de reconnaissance du handicap

-          Adapter leur poste de travail, sur le plan matériel et/ou organisationnel

-          Les former pour assurer leur employabilité ou permettre leur reconversion si besoin

 

2) Employer en direct une personne handicapée

Ces recrutements peuvent être réalisés dans le cadre de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation. Ce sont les règles habituelles de votre entreprise et le droit du travail qui s’appliquent. Vous pouvez demander à bénéficier d’aides spécifiques mises en place par l’Agefiph.

 

3) Accueillir une personne handicapée en stage

L’accueil d’un stagiaire handicapé dans votre entreprise permet  de sensibiliser vos équipes au handicap sans enjeu de recrutement. Il peut être pris en compte au  prorata de son temps de présence,  à hauteur de 2% maximum de votre obligation et pour une durée égale ou supérieure à 40 heures. Vous pouvez vous adresser aux établissements de formation, aux centres de réadaptation professionnelle, aux associations et sites spécialisés du territoire (par exemple : le GIRPEH, le centre de réadaptation professionnelle la Tourmaline, l’IPHV Les Hauts-Thébaudières).

 

4) Sous-traiter auprès du secteur protégé ou du secteur adapté

Sous-traiter certaines de vos activités à des établissements du secteur protégé ou du secteur adapté vous permet d’agir indirectement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Cette modalité n’entre en compte au maximum que pour 50 % de l’obligation légale d’emploi.

 

Vous pouvez conclure des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail.

Ces établissements proposent un large éventail de prestations  dans de nombreux secteurs d’activité : Entretien des espaces verts, logistique, conditionnement, sous-traitance industrielle, propreté et entretien, restauration, sous-traitance administratives constituent les principaux.

 

Pour développer le travail des EA et ESAT, comme alternative équivalente à un fournisseur classique :

  • Identifier les prestations susceptibles d’être confiées au secteur du travail protégé et adapté, en amont de vos projets d’achat.
  • Améliorer la connaissance concrète des domaines d’activité et des modes de fonctionnement des EA et ESAT par les prescripteurs d’achats. Il s’agit de vérifier l’adéquation entre vos besoins et l’offre du secteur puis de faire connaitre votre projet d’achat aux établissements  susceptibles d’y répondre.
  • Informer et former vos collaborateurs acheteurs

En fonction de votre poste et de vos responsabilités vous pouvez, par exemple :

  • Changer le regard sur le handicap (sous toutes ses formes), le sien et celui des autres: proposer/organiser une journée se sensibilisation, d'accueil,...
  • Accueillir et accompagner les stagiaires ou nouveaux collègues porteurs de handicap ;
  • Informer et accompagner les collègues porteurs de handicap dans la démarche de reconnaissance, de maintien dans l'emploi et d'adaptation du poste de travail ;
  • Identifier des prestations susceptibles d’être confiées au secteur du travail protégé et adapté ;
  • ...

Ressources :

Initiatives :

Logo du CJD

Guide Handicap et Entreprise

Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) Nantes

Aider les dirigeants, les responsables RH ou les collaborateurs des entreprises à ouvrir dans les meilleures conditions possibles les portes de leu...

Couverture du guide pratique : les stéréotypes sur les personnes handicapées

Politique handicap

Les entreprises pour la Cité Ouest-Atlantique

La loi 2005 et la reconnaissance du handicap, le maintien dans l’emploi, le recrutement, favoriser l’intégration des travailleurs en situation de h...

FACE Loire-Atlantique

Job H'Academy

FACE Loire Atlantique

Permettre à des chercheurs d’emploi ayant une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) d’accéder et de se maintenir à un emploi du...

Bonnes pratiques :