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Critérisation RSE pour une commande publique responsable

Initiative proposée par Nantes Métropole

  • Encourager les entreprises à rechercher une performance globale par le développement des achats responsables dans la commande publique sur des critères partagés
  • Disposer d'une grille de critères objectifs permettant de mesurer une performance RSE des candidats aux marchés publics
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  • Activités économiques responsables

• Lien vers l'initiative :

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Utilité pour la démarche RSE

Description succincte

  • Objectifs

L'initiative conjointe de la section nantaise du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et d’Audencia Nantes Ecole de Management vise à permettre la prise en compte par l'achat public, non plus seulement de certains axes du développement durable de manière isolée ou autonome les uns des autres, mais au contraire d'aborder globalement la RSE. Autrement dit, cette démarche repose ainsi sur l'analyse de la prise en compte par l'entreprise candidate à un marché de sa responsabilité dans le domaine social, environnemental, économique, territorial et de la gouvernance - l'ensemble constituant sa responsabilité sociétale.

Cette approche globale et cohérente doit, s'agissant de marchés publics, reposer sur des critères clairs, mesurables et non discriminatoires. C'est dans cet objectif qu’un groupe de travail inscrit dans la Plateforme RSE de la métropole nantaise définit des critères, des indicateurs de mesure et les preuves devant être fournies par les entreprises. 

  • Emergence de Planet'RSE

De ce groupe de travail est né l'association Planet'RSE, plateforme de notation et d'évaluation territoriale de la RSE. L'association utilise 50 critères objectifs pour évaluer la performance des entreprises en matière de RSE. La collectivité de Nantes Métropole, ainsi que la ville de Nantes et le département de la Loire-Atlantique, ont signé une convention avec l'association et s'engagent à reconnaitre cette notation dans le cadre de l'attribution des marchés publics.

  • Critères

Découvrez ici les 50 critères utilisés par Planet'RSE:

Audit critère V5.2.xlsx 251,90 kB

Pour tenir compte de la législation européenne en matière de marchés publics, les trois collectivités ont retenu 36 des 50 critères (en grisé sur le document).

• En savoir + sur l'animateur :

• Contact de l'initiative :

SOLIER Florent

Co-acteur(s) :

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